1703 en droit
Chronologies
| 1700 1701 1702 1703 1704 1705 1706 Décennies : 1670 1680 1690 1700 1710 1720 1730 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1703 en droit.
Événements
- 13 août : Act of Security, voté par le Parlement d’Édimbourg[1]. Il donne la possibilité au fils de Jacques II d'Angleterre, Jacques-Edouard Stuart, d’hériter de la couronne écossaise. Il n’obtient pas la sanction royale.
- 25 octobre : traité de Turin. La Savoie rejoint la Grande Alliance (ou le 8 novembre[2]).
- 4 novembre : signature d'une convention sur les prisonniers de guerre entre la France et les Provinces-Unies : les aumôniers, médecins, tambours, trompettes et tous les civils doivent être libérés[3].
- 27 décembre : traité de Methuen, traité de commerce entre le Portugal et l'Angleterre[4]. Accords conclus à Lisbonne entre l’ancien ambassadeur britannique John Methuen, riche négociant en textile, et deux des plus riches propriétaires portugais de vignobles, le marquis d’Alegrete et le duc de Cadaval, ratifiés l’année suivante par leurs gouvernements respectifs. Les tissus anglais pourront pénétrer au Portugal sans restriction. Les vins portugais obtiennent une réduction des droits de douane du tiers par rapport à la concurrence française[5].
Naissances
- 10 avril : Pierre Daubenton, avocat français, un des collaborateurs de l'Encyclopédie († ).
- 18 avril : Johann Gottfried Schaumburg, juriste allemand, professeur de droit à l'Université d'Iéna († ).
- 7 septembre : Auguste-Marie Poullain-Duparc, juriste français, avocat au Parlement de Rennes et professeur de droit français à l'université de Rennes († ).
Décès
- 25 septembre : Gabriel Argou, jurisconsulte français (° ).
Notes et références
- ↑ William Belsham, History of Great Britain, vol. 2, Phillips, (présentation en ligne)
- ↑ Comte d'Angebert, Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie, Paris, Amyot, (présentation en ligne)
- ↑ Guillaume de Lamberty, Mémoires pour servir à l'histoire du XVIIIe siècle, contenant les négociations, traitez, résolutions et autres documents authentiques concernant les affaires d'état, vol. 2, Amsterdam, Pierre Mortier, (présentation en ligne)
- ↑ Kátia M. de Queirós Mattoso, Idelette Fonseca dos Santos, Denis Rolland, Le Brésil, l'Europe et les équilibres internationaux, XVIe – XXe siècles, Presses Paris Sorbonne, , 342 p. (ISBN 978-2-84050-138-1, présentation en ligne)
- ↑ . Magalhaes Godinho, Problèmes d'économie atlantique. Le Portugal, flottes du sucre et flottes de l'or (1670-1770), vol. 5, Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, (présentation en ligne), p. 184-197
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