26e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande

26e législature de la Chambre des représentants
สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 26

Depuis le
(1 an, 1 mois et 25 jours)

25e législature

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Sceau de l'Assemblée nationale.
Présidence
Président Wan Muhamad Noor Matha (PCC)
Élection 4 juillet 2023[N 1]
Premier vice-président Vacant
Second vice-président Pichet Chuamuangphan (PT)
Élection 4 juillet 2023[N 2]
Chef de l'opposition Vacant
Structure
Membres 500 représentants
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Composition actuelle.
Données clés
Groupes politiques

Gouvernement (315)

Opposition (179)

  • PP (143)
  • DP (25)
  • TST (6)
  • FA (2)
  • NDP (1)
  • N (1)
  • TTPP (1)
  • TPG (1)

Autres (6)

  • Vacants (6)
Données clés
Élection
Dernier scrutin 14 mai 2023

Sappaya-Sapasathan

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web parliament.go.th
Voir aussi Sénat
Assemblée nationale

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La 26e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande (thaï : สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 26 ; RTGS : Sapha Phuthaen Ratsadon Chutthi 26) est une législature de l'Assemblée nationale thaïlandaise, parlement bicaméral du pays, s'ouvrant le et faisant suite aux élections législatives du 14 mai 2023.

Historique

2023

Le 19 juin, la Commission électorale annonce officiellement les résultats de l'élection législative du 14 mai[1], certifiant ainsi l'élection des 500 représentants à la Chambre, en circonscription comme sur liste. Tous les noms de ceux-ci sont annoncés officiellement le 20 juin[2],[3].

Le 3 juillet, le roi Rama X et la reine consort Suthida Tidjai ouvre officiellement la législature dans une cérémonie officielle[4],[5].

Le 4 juillet, Wan Muhamad Noor Matha (PCC) est nommé au poste de président de la Chambre, après qu'aucun autre candidat ne s'est présenté contre lui[6],[7]. Par la suite, Padipat Suntiphada (MF) est élu premier vice-président de la Chambre à 312 voix[8], tandis que Pichet Chuamunagphan (PT) y est nommé second vice-président, sans aucun autre candidat contre lui[8].

Le 13 juillet, une session commune réunit les membres de la Chambre des représentants se réunissent ainsi que les membres du Sénat en tant qu'Assemblée nationale, pour élire et nommer le Premier ministre. Pita Limjaroenrat, chef du parti Aller de l'avant, est alors le seul candidat qui se présente à la fonction, mais celui-ci ne parvient pas à obtenir le vote de la moitié du parlement (375 voix pour parvenir à être nommé Premier ministre)[9]. Un nouveau vote devait avoir lieu le 19 juillet 2023 mais Pita Limjaroenrat est suspendu, par la Cour constitutionnelle, de ses fonctions de membre de la Chambre des représentants dans le même temps[10]. L'Assemblée nationale vote par ailleurs pour déclarer sa seconde candidature illégale, d'après l'article 41 du règlement de l'Assemblée[11],[12].

Le 22 août, une nouvelle session commune se réunit pour élire et nommer, pour la troisième fois, le Premier ministre. Srettha Thavisin, membre du Pheu Thai et candidat au poste de Premier ministre, est le seul candidat se présentant à la fonction. Il obtient 482 voix sur 728 votants[13], soit plus de la moitié et la majorité de voix requises qui est de 375, ce qui lui permet d'être désigné Premier ministre, trois mois après la fin des élections en mai[14],[15],[16].

Le 10 septembre, une élection partielle se tient dans la troisième circonscription de Rayong[17] à la suite de la démission du député Nakhonchai Khunnarong, député MFP, le 3 août[18]. Le parti conserve la circonscription avec l'élection de Phongsathorn Sornphetnarin[19],[20].

Les 11 et 12 septembre, Srettha Thavisin présente sa déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Parlement[21],[22].

Le 17 décembre, Chaitawat Tulathon, chef d'Aller de l'avant, est nommé chef de l'opposition à la Chambre par le roi Rama X[23],[24].

2024

Le 25 janvier, Pita Limjaroenrat fait son retour à la Chambre après une décision de la Cour constitutionnelle, celle-ci l'ayant suspendu de ses fonctions de député en juillet 2023[25],[26].

Le , la Cour constitutionnelle vote à l'unanimité la dissolution du parti Aller de l'avant et déclare la non-éligibilité pour 10 ans de 11 de ses dirigeants (actuels comme anciens), dont certains sont également membres de la Chambre. 143 députés de l'ancien parti se retrouvent alors sans étiquette.

Le , ces mêmes 143 députés rejoignent le Parti du peuple, successeur de facto d'Aller de l'avenir.

Le , la même Cour constitutionnelle décide de démettre Srettha Thavisin de ses fonctions de Premier ministre[27],[28],[29]. Suite à la fin de la douzième législature du Sénat et à l'instauration de la treizième, les sénateurs ne votent plus en commun avec la Chambre des représentants pour le Premier ministre : ainsi, il est prévu que les députés se réunissent à nouveau le [30] pour élire à nouveau un chef du gouvernement. Il s'agit de la première fois que les députés votent seuls pour un Premier ministre, la dernière fois ayant été lors de la vingt-quatrième législature pour l'élection de Yingluck Shinawatra à la fonction. La presse révèle qu'il est prévu que les députés du Pheu Thai présentent à la Chambre le nom de Chaikasem Nitisiri, autre personnalité dans la liste des candidats du parti au poste de Premier ministre[31]. Finalement, après plusieurs réunions en interne, ce serait Paethongtarn Shinawatra, cheffe du Pheu Thai et également candidate (principale) pour le poste de Premier ministre, qui pourrait être nommée[32],[33]. Elle est, par la suite, élue Première ministre par la Chambre[34],[35],[36], devenant ainsi la plus jeune Première ministre et la seconde femme à accéder à cette fonction après sa tante Yingluck Shinawatra en 2011.

Bureau

Présidence

Portrait Fonction Nom Parti
Président Wan Muhamad Noor Matha PCC
1er vice-président Vacant
2e vice-président Pichet Chuamuangphan PT

Élection du premier vice-président de la Chambre des représentants

Candidat Groupe 1er tour
Voix

Padipat Suntiphada MFP 312

Wittaya Kaewparadai UTN 105
Votants 496
Exprimés 496
Blancs/nuls 79


Opposition

Portrait Fonction Nom Parti Dates (Durée)
Chef de l'opposition Chaitawat Tulathon Move Forward -
(7 mois et 21 jours)

Composition de l'exécutif

Élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale

Pour former un gouvernement, le chef du parti arrivé en tête lors des élections peut se présenter comme candidat au poste de Premier ministre à l'Assemblée nationale thaïlandaise. D'autres partis peuvent aussi présenter leurs propres candidats.

Pour la 26e législature, l'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se tient une première fois le 13 juillet[37]. Cela se fait notamment avec les voix des membres de la Chambre des représentants, mais aussi, et ce depuis la constitution de 2017, avec les voix du Sénat, composé de 250 sièges. Pour parvenir à être élu Premier ministre, il faut alors obtenir une majorité de 376 voix.

Pita Limjaroenrat

Le nom de Pita Limjaroenrat, chef de Aller de l'avant, arrivé en tête des élections en mai, est présenté par Chonlanan Srikaew, chef du Pheu Thai. Il s'agit alors du seul candidat à se présenter à la fonction. Lors de ce premier vote, Pita Limjaroenrat n'atteint pas la majorité des voix requises, car sur 705 votants, il en obtient que 324 favorable à son accession à la fonction[38].

Détails du vote du 13 juillet 2023 sur l'élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale[39]
Position Groupe Sénat Total
MFP PT BJT PPRP UTN DP CTPP PCC TST CPK PTRL TLP NPD TTPP FA PSM N PTC
POUR 151 141 0 0 0 0 0 8 6 0 2 1 0 0 1 1 0 0 13 324
CONTRE 0 0 70 39 36 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 34 182
ABSTENTION 0 0 0 1 0 25 10 1 0 2 0 0 0 1 0 0 1 0 159 199
Nombre de votants : 749 — Nombre de suffrages exprimés : 705 — Majorité absolue : 375 Non élu

Un nouveau vote était prévu pour le 19 juillet 2023 mais n'a pas eu lieu. Avec une majorité à 374, les deux chambres approuvent, à 395 voix contre 312, l'utilisation de l'article 41 du règlement de l'Assemblée nationale[40],[41], rendant la seconde candidature de Pita Limjaroenrat illégale.

Srettha Thavisin

Le nom de Srettha Thavisin, ancien homme d'affaires et membre-candidat du Pheu Thai au poste de Premier ministre, est présenté par Chonlanan Srikaew, chef de ce même parti. Seul candidat présenté, et donc sans opposition, il obtient 482 voix sur 728 votants[13], soit plus de la moitié du nombre de votants et ainsi plus que la majorité requise de 375 voix.

Détails du vote du 22 août 2023 sur l'élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale
Position Groupe Sénat Total
MFP PT BJT PPRP UTN DP CTPP PCC TST CPK PTRL TLP NPD TTPP FA PSM N PTC
POUR 0 140 71 39 36 16 10 8 0 2 2 1 1 1 0 1 1 1 152 482
CONTRE 149 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 13 165
ABSTENTION 0 0 0 0 0 6 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 81
Nombre de votants : 748 — Nombre de suffrages exprimés : 728 — Majorité absolue : 375 Élu

Paethongtarn Shinawatra

Le nom de Paethongtarn Shinawatra, cheffe et principale candidate du Pheu Thai au poste de Première ministre lors des élections de 2023, est présenté par Sorawong Thianthong, député de la 3e circonscription de Sa Kaeo. Seule candidate présentée, et donc sans opposition, elle obtient 319 voix sur 494 votants[42], soit un peu plus de la majorité absolue.

Détails du vote du 16 août 2024 sur l'élection du Premier ministre par la Chambre des représentants
Position Groupe Total
PP PT BJT PPRP UTN DP CTPP PCC TST CPK TRL TLP NPD TTPP FA PSM N PTC PRT
POUR 0 139 70 39 36 0 10 8 6 3 2 1 1 1 0 1 1 1 0 319
CONTRE 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 145
ABSTENTION/NON-PRÉSENT 0 2 1 1 0 25 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30
Nombre de votants : 494 — Nombre de suffrages exprimés : 464 — Majorité absolue : 247 Élue

Le Premier ministre et son gouvernement

Srettha Thavisin est désigné Premier ministre à la suite de son élection par l'Assemblée nationale le 22 août 2023[43]. Il est, par la suite, nommé et investi par le roi Rama X le même jour[44], et la cérémonie d'investiture se tient le lendemain au siège du Pheu Thai[45].

À la suite de la destitution de celui-ci par la Cour constitutionnelle[27],[28],[29] le , un nouveau vote par la Chambre des représentants seule (et non plus avec les voix du Sénat) a lieu deux jours plus tard. À l'issue de ce vote, Paethongtarn Shinawatra est désignée Première ministre[42].

Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1 Gouvernement Srettha Thavisin - en fonction
(11 mois et 23 jours) 		PT, BJT, PPRP, UTN, CTPP, PCC, CPK, PTRL, TLP, PSM, PTC Srettha Thavisin
(PT) 		6 vice-Premiers ministres
14 ministres
13 vice-ministres
2 Gouvernement Paethongtarn Shinawatra en attente d'investiture PT, BJT, PPRP, UTN, CTPP, PCC, CPK, PTRL, TLP, PSM, PTC Paethongtarn Shinawatra
(PT) 		à venir

Sièges

Composé de 500 sièges, la majorité requise à la Chambre des représentants est de 251 sièges. C'est le nombre de voix qui permet à la Chambre d'adopter des projets de loi, de voter sur le budget ou encore sur une motion de défiance.

L'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se fait avec les voix du Sénat, composé de 250 sièges, et requiert une majorité de 376 voix. Il s'agit du même nombre de voix pour pouvoir amender la Constitution : un tiers des sièges du Sénat, soit 84 voix, sont requises.

Groupe parlementaire Sièges Position
Parti du peuple 143 Opposition
Pheu Thai 141 Majoritaire
Fierté thaïe 71 Minoritaire
Palang Pracharat 40 Minoritaire
Nation thaïe unie 36 Minoritaire
Démocrate 25 Opposition
Développement national thaïlandais 10 Minoritaire
Prachachart 9 Minoritaire
Thai Sang Thai 6 Opposition
Chart Pattana Klaa 3 Minoritaire
Thai Ruam Phalang 2 Minoritaire
Parti juste 1 Opposition
Libéral 1 Minoritaire
Nouvelle démocratie 1 Opposition
Professeurs thaïs pour le peuple 1 Opposition
Nouveau Pouvoir social 1 Minoritaire
Nouveau Parti 1 Opposition
Comtés thaïs 1 Minoritaire
Progrès thaï 1 Opposition
Vacants 6
Total des sièges 500

Historique de la composition des sièges

Historique de la composition des sièges au 10 août 2024[46]
Date Groupe Non inscrits Vacants +/-
Move Forward Peuple Pheu Thai Fierté thaïe Palang Pracharat Nation thaïe unie Parti démocrate Développement national thaï Prachachart Thai Sang Thai Chart Pattana Klaa Pheu Thai Ruam Phalang Libéral thaï Nouvelle Démocratie Professeurs thaïs pour le peuple Juste Nouveau Pouvoir social Nouveau Parti Comtés thaïs Progrès thaï
Ouverture de la législature
3 juillet 2023 151 141 71 40 36 25 10 9 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 0 0 en stagnation
Démission du député de la 3e circonscription de Rayong ; élection partielle
3 août 2023 150 141 71 40 36 25 10 9 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 0 1 en diminution 1
10 septembre 2023 151 0 en augmentation 1
Exclusion du parti Move Forward du premier vice-président, Padiphat Santiphada ; adhésion de celui-ci au Parti juste
28 septembre 2023 150 141 71 40 36 25 10 9 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 0 0 en diminution 1
10 octobre 2023 2 en augmentation 1
Exclusion de deux députés du parti Move Forward ; adhésion de ceux-ci à d'autres partis
1er novembre 2023 149 141 71 40 36 25 10 9 6 2 2 1 1 1 2 1 1 1 1 0 en diminution 1
7 novembre 2023 148 2 en diminution 1
29 novembre 2023 3 1 0 en augmentation 2
Dissolution du parti Aller de l'avant par la Cour constitutionnelle ; adhésion des 143 députés de l'ancien parti au Parti du peuple
7 août 2024 141 71 40 36 25 10 9 6 3 2 1 1 1 1 1 1 1 1 143 6 en diminution 154
9 août 2024 143 0 en augmentation 143

Élections partielles

# Député sortant Parti/groupe Date de fin de mandat Circonscription Dates de la nouvelle élection Député élu ou réélu Parti/groupe Raison
1 Nakhonchai Khunnarong MFP [18] 3e de Rayong [47] Phongsathorn Sornphetnarin[20] MFP Démission[48]
2 Padiphat Santiphada PJ 1re de Phitsanulok à venir ? Non-éligibilité à la politique par la Cour constitutionnelle[49]

Sessions

  • Sessions ordinaires :
    • n°1 : – [50] (3 mois et 27 jours)
    • n°2 : - [51] (3 mois et 29 jours)
    • n°3 : depuis le (1 mois et 25 jours)
  • Sessions extraordinaires :
    • n°1 : - (3 jours)

Notes et références

  • (th) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en thaï intitulé « สภาผู้แทนราษฎรไทย ชุดที่ 26 » (voir la liste des auteurs).

Notes

  1. ↑ Élu sans opposition.
  2. ↑ Élu sans opposition.

Références

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