Aircraft and Shipbuilding Industries Act 1977

Aircraft and Shipbuilding Industries Act 1977
Données clés

Présentation
Pays Royaume-Uni
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1977/3/contents

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L'Aircraft and Shipbuilding Industries Act 1977 est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle nationalise une grande partie des industries aérospatiale et navale du Royaume-Uni et créé deux sociétés, British Aerospace et British Shipbuilders[1].

Notes et références

  1. legislation.gov.uk
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