Allocation aux vieux travailleurs salariés

L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) est une allocation sociale française instituée par le régime de Vichy par la loi du [1].

La loi du instaure en France le régime de retraite par répartition ainsi que le minimum vieillesse.

Depuis , une allocation unique remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) .

Des mesures transitoires sont prévues pour passer d'une allocation AVTS à l'autre, l'ASPA.

Le montant est passé de 723 F en 1960, à 3248 € annuel en 2011[2].

Notes et références

  1. ↑ Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sur le site de la CNAV
  2. ↑ « AVTS 2020 - Montant et plafonds de ressources », sur Droit-Finances (consulté le ).

Liens externes

  • http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/dpnc/avts/sal/BNL-EX_DP_DP_DPNC_AVTS_SAL.htm ( AVTS )
  • http://vosdroits.service-public.fr/F16871.xhtml ( ASPA )
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