Autorité de l'aviation civile
L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.
Rôle
L'autorité de l'aviation civile réglemente:
- la conception et la construction des aéronefs ;
- la maintenance des aéronefs ;
- les opérations des compagnies aériennes ;
- la formation du personnel navigant ;
- les infrastructures aéroportuaires ;
- le contrôle de la circulation aérienne.
Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.
Autorité par pays
Pays | Autorité |
---|---|
Nations unies | Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) |
Union européenne | Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) [1],[2] |
Allemagne | Office fédéral allemand de l'aviation civile (LBA) |
Belgique | Direction générale du Transport aérien (DGTA) |
Canada | Transport Canada - Aviation Civile (TCAC) |
Chine | Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC) |
États-Unis | Federal Aviation Administration (FAA) |
France | Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) |
Royaume-Uni | Civil Aviation Authority (CAA) |
Suisse | Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) |
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Autorités conjointes de l'aviation (JAA) jusqu'en 2002. AESA depuis 2003.
- ↑ 31 États membres dont les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Lien externe
- OACI / Liens vers l'autorité par pays
- Portail de l’aéronautique