Capitulaire de Meerssen
Capitulaire de Meerssen
Droit Romano-germain
Nommé en référence à | Meerssen![]() |
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Type de document | Capitulaire![]() |
Législateur | Charles II le Chauve![]() |
Année | ![]() |
Capitulaire de Coulaine (843) Capitulaire de Quierzy (877)
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Le Capitulaire de Meerssen est un capitulaire qui fut promulgué à Meerssen en 847 sous le règne du roi Charles II le Chauve.
Ce capitulaire organise la féodalité. Il invite tout homme libre à se choisir un seigneur, que ce soit le roi ou un autre seigneur : « Volumus ut unusquisque liber homo in nostro Regno Seniorem, qualem voluerit in nobis & in nostris Senioribus, accipiat » (Nous voulons que chaque homme libre dans notre royaume reçoive pour seigneur celui qu'il aura lui-même choisi, soit nous-même, soit un de nos fidèles)[1].
Notes
- ↑ Clément Maur Dantine, L'art de vérifier les dates des faits historiques, des chartes, des chroniques…, A. Jombert jeune, 1783, p. 559.
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