Charte constitutionnelle
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La charte constitutionnelle désigne :
- la charte de 1814, de Louis XVIII ;
- la charte constitutionnelle portugaise de 1826 ;
- la charte constitutionnelle révisée de 1830, de Louis-Philippe Ier
- la Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro, en vigueur de 2003 à 2006.
