Communauté de communes du secteur d'Illibéris

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Communauté de communes du secteur d'Illibéris
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Languedoc-Roussillon
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Bages
Communes 2
Président Michel Martin (PS)
Date de création 31 décembre 1997
Date de disparition
Code SIREN 246600456
Démographie
Population 5 297 hab. (2013)
Densité 259 hab./km2
Géographie
Superficie 20,44 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Carte

La Communauté de communes du secteur d'Illibéris est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Languedoc-Roussillon.

Géographie

Évolution démographique
1999 2005 2009 2013
8 553-10 4585 297

Historique

La Communauté de communes du secteur d'Illibéris a été créée, par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales daté du 24 décembre 1997, à compter du 31 décembre 1997. Les communes de Montescot, Corneilla-del-Vercol et Théza, qui en faisaient initialement partie, ont rejoint par adhésion la Communauté de communes Sud Roussillon au 1er janvier 2013. La structure résiduelle a fusionné avec la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille le .

Composition

Elle est composée des communes suivantes :


Compétences

  • Aménagement de l'espace
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) (à titre optionnel)
  • Développement touristique
    • Tourisme (à titre facultatif)
  • Environnement et cadre de vie
    • Assainissement collectif (à titre optionnel)
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
    • Qualité de l'air (à titre facultatif)
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Voirie
    • Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Voir aussi

Sources

  • Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
  • La base ASPIC
  • Discours du maire de Bages concernant l’évolution de la communauté de communes Illibéris
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