Conseil national de la recherche archéologique

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Conseil national de la recherche archéologique
Histoire
Fondation
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Cadre
Sigle
CNRAVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Vice-présidente
Site web
www.culture.gouv.fr/Thematiques/Archeologie/Conseil-national-de-la-recherche-archeologiqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
Annuaire du service public
gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_929648Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) est un organisme consultatif, compétent pour les questions relatives aux recherches archéologiques menées sur le territoire français. Il examine et propose au ministre chargé de la culture toute mesure relative à l’étude scientifique du patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche ainsi qu’à la protection, à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine. À ce titre il examine en particulier les dossiers présentés par les collectivités territoriales et les autres organismes de droit public ou privé désireux de bénéficier des agréments interministériels (culture et recherche) leur permettant de réaliser des opérations d'archéologie préventive. Il compte trente-et-un membres : cinq représentants de l'État, douze personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière d’archéologie et quatorze membres élus au sein des Commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA), elles-mêmes chargées d'évaluer la recherche archéologique aux échelons local et interrégional.

Son rôle, ses attributions et son fonctionnement sont définis par les articles R.545-1 à R.545-15 du code du patrimoine.

Historique

Il succède en 1994, au Conseil supérieur de la recherche archéologique[1], lui-même crée en 1964[2] et succédant lui-même à la Commission supérieure des monuments historiques, instituée au XIXe siècle[3].

Vice-présidents

Voir aussi

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
  • Les avis émis par le CNRA depuis 1999 sur des sujets relatifs à l'archéologie nationale, sur le site du Ministère de la Culture français
  • [PDF] Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination des membres du CNRA, sur le site du Ministère de la Culture français
  • Présentation des CIRA, sur le site du Ministère de la Culture français

Références

  1. Présentation du CNRA sur le site du Monistère de la culture
  2. Le nouveau Conseil supérieur de la recherche archéologique, Nouvelles de l'Archéologie, n°20, p.73-77, 1985.
  3. Législation archéologique, Gallia préhistoinre, n°8, p.131-139, 1965.
  4. Anne Lehoërff, site officiel du CNRA [1]
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