Constitution thaïlandaise de 1997
![Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/ce/Wikitext.svg/45px-Wikitext.svg.png)
La mise en forme de cet article est à améliorer ().
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a9/Flag_of_Thailand.svg/45px-Flag_of_Thailand.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/39px-P_parthenon.svg.png)
Cet article est une ébauche concernant la Thaïlande et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pays | ![]() |
---|
Promulgation | 11 octobre 1997 |
---|---|
Abrogation | 19 septembre 2006 |
Lire en ligne
Consulter
Constitution thaïlandaise de 1991 Constitution thaïlandaise de 2006
modifier
![Oui (578) Non (16) Abstention (17)](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/56/%E0%B8%81%E0%B8%B2%E0%B8%A3%E0%B8%A5%E0%B8%87%E0%B8%A1%E0%B8%95%E0%B8%B4%E0%B8%A3%E0%B9%88%E0%B8%B2%E0%B8%87%E0%B8%A3%E0%B8%B1%E0%B8%90%E0%B8%98%E0%B8%A3%E0%B8%A3%E0%B8%A1%E0%B8%99%E0%B8%B9%E0%B8%8D_2540_%282%E0%B8%AA%E0%B8%A0%E0%B8%B2%29.svg/360px-%E0%B8%81%E0%B8%B2%E0%B8%A3%E0%B8%A5%E0%B8%87%E0%B8%A1%E0%B8%95%E0%B8%B4%E0%B8%A3%E0%B9%88%E0%B8%B2%E0%B8%87%E0%B8%A3%E0%B8%B1%E0%B8%90%E0%B8%98%E0%B8%A3%E0%B8%A3%E0%B8%A1%E0%B8%99%E0%B8%B9%E0%B8%8D_2540_%282%E0%B8%AA%E0%B8%A0%E0%B8%B2%29.svg.png)
La Constitution thaïlandaise de 1997 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 1997 à 2006. Elle a été une promulguée, le , et avait pour objet de remplacer la Constitution thaïlandaise de 1991. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le à la suite d'un coup d'État militaire.
Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de "Constitution du peuple"[1].
Cette Constitution de 1997 a mis en place un Parlement bicaméral ( Assemblée nationale), où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par le peuple[2].
De plus, cette constitution garantit l'éducation gratuite aux enfants, à l'école primaire mais aussi au collège et au lycée[3].
Et enfin de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.
Processus de rédaction
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/87/Fairytale_warning.png/17px-Fairytale_warning.png)
Structure
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/87/Fairytale_warning.png/17px-Fairytale_warning.png)
Articles connexes
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 1997 Constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Kittipong Kittayarak, The Thai Constitution of 1997 and its Implication on Criminal Justice Reform « https://web.archive.org/web/20070614033157/http://www.unafei.or.jp/english/pdf/PDF_rms/no60/ch06.pdf »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),
- ↑ Louis Cholon, « Avancées démocratiques », Gavroche Thaïlande, no 74, , p. 7 (lire en ligne [PDF])
- ↑ Mylène Riccardi, « Année électorale, année sociale », Gavroche Thaïlande, no 74, , p. 12 (lire en ligne [PDF])
Portail de la Thaïlande
Portail de la politique
Portail du droit
Portail des années 1990