Cour d'appel de Douai
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Cour d'appel de Douai
Type | Cour d'appel |
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Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité | Justice |
Siège | Douai |
Pays | France |
Premier président | Jean Seither (d) (depuis ) |
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Procureur général | Frédéric Fèvre (depuis 2019) |
SIREN | 175901115 |
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La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Tribunaux du ressort
- | 10 Tribunaux judiciaires | 12 conseils de prud'hommes | 6 tribunaux de commerce |
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Nord |
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Pas-de-Calais |
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Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Douai.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
- La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
- Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai
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