Dahir
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Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.
Notes et références
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Liens externes
Voir aussi
- Dahir berbère
- Constitutions marocaines
- Dahir du 4 juin 1864
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