Droit singapourien
Le droit singapourien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution de Singapour.
La Constitution est la loi fondamentale de Singapour[1].
Législation
Le pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement[2].
Règlement
Le président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires[3].
Sources
Références
- ↑ Article 4 de la Constitution
- ↑ Articles 38 de la Constitution
- ↑ Articles 22 et 22A de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de Singapour, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Lois de Singapour
- Singapour, Globalex
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