Intoxication au chlorure de méthyle

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Pour le composé chimique, voir Chlorure de méthyle.

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Molécule de chlorométhane

Législation en Drapeau de la France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le chlorure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 27 RG

Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Vertiges 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle,

notamment :

Amnésie 7 jours
Amblyopie 7 jours
Ataxie 7 jours Réparation des appareils frigorifiques.
Accidents aigus (coma, délire) en

dehors des cas considérés comme accidents du travail

3 jours

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

Sources spécifiques

  • (fr) Tableau N° 27 des maladies professionnelles du régime Général

Sources générales

  • (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
  • (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
v · m
Maladies professionnelles en France
Risques chimiques
Allergie
Cancers
Risques physiques
Risques biologiques
  • Tétanos
  • Charbon
  • Spirochétoses
  • Brucelloses
  • Ankylostomose
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  • Hépatites virales
  • Mycoses cutanées
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  • Amibes
  • Rage
  • Tularémie
  • Agents infectieux
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  • Rouget du porc
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  • Hantavirus
Fibres et poussières, mines et carrières
Gestes et postures, divers
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