Ministre des Affaires urbaines

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Image illustrative de l’article Ministre des Affaires urbaines

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Création
Titre L'honorable
Mandant Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat Au plaisir de Sa Majesté
Abrogation
Premier titulaire Bob Andras (en)
Dernier titulaire André Ouellet
modifier 

Le ministre des Affaires urbaines ou ministre d'État chargé des Affaires urbaines (en anglais : Minister of State for Urbain Affairs) était le ministre d'État responsable de la politique d'urbanisation et de relations avec les municipalités canadiennes. Le département des Affaires urbaines[note 1] est créé le [1] et aboli le .

Historique

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À partir du 21 septembre 1971 le ministre d'État est en charge de la Société canadienne d'hypothèques et de logement[2].

Le 3 novembre 1976 André Ouellet est nommé ministre d'État chargé des Affaires urbaines avec le titre de « ministre des Affaires urbaines » conformément à l'instrument d'avis de nomination approuvé par le gouverneur général[note 2],[3].

Le poste et le département d'État est supprimé quelques mois avant les élections fédérales de 1979 le [4].

Liste des titulaires

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Titulaire
Intitulé
Parti Début Fin Cabinet
Bob Andras (en)
Ministre d'État chargé des Affaires urbaines
Libéral 20e
(Trudeau)
Ron Basford (en)
Ministre d'État chargé des Affaires urbaines
Libéral
Barney Danson
Ministre d'État chargé des Affaires urbaines
Libéral
André Ouellet[note 3]
Ministre des Affaires urbaines
Libéral

Notes et références

Notes

  1. Le département d'État n'a jamais été élevé au rang de ministère à plein titre au cours de son existence.
  2. À noter que le titre en anglais demeure minister of State for Urban Affairs.
  3. Également ministre des Travaux publics à partir du .

Références

  1. DORS/71-320.
  2. DORS/71-492 du  : Désignation du ministre d'État chargé des Affaires urbaines pour agir à titre de Ministre aux fins desdites Lois. GC du , partie 2, vol. 105, no 19, pp. 1709 (lire en ligne, consulté le )
  3. Instrument d'avis du  : Nomination. GC du , partie 1, vol. 110, no 48, pp. 6021 (lire en ligne, consulté le )
  4. DORS/79-360 du  : Proclamation suppriment le département d'État chargé des Affaires urbaines à compter du . GC du , partie 2, vol. 113, no 9, pp. 1953-1954 (lire en ligne, consulté le )

Lois et règlements

  • DORS/71-320 du  : Proclamation désignant le ministre d'État chargé des Affaires urbaines, 30 juin 1971. GC du , partie 2, vol. 105, no 14, pp. 1113-1114 (lire en ligne, consulté le )
v · m
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En vigueur
Premier ministre
Vice-premier ministre
Leader à la Chambre des communes
Abolis
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