Office national antifraude

Office national antifraude
Histoire
Fondation
1er mai 2024
Cadre
Sigle
ONAF
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata

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L’Office national antifraude (ONAF) est un service à compétence nationale rattaché conjointement à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), créé le [1]. Il se substitue au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

L’ONAF est régi par le décret no 2024-235 du et l'arrêté du même jour. L'ONAF comprend un service central avec des services communs et des unités de travail. Il comprend aussi dix unités territoriales, avec des sièges à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris[2].

Références

  1. ↑ « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0067 du 20/03/2024 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  2. ↑ Inès Marques-Gomes, « Création d'un service à compétence nationale : l’Office national anti-fraude », sur www.actualitesdudroit.fr, (consulté le )
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