Pays de Loire en Layon

Pays de Loire en Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Pays de la Loire
Départements Maine-et-Loire
Siège Thouarcé
Démographie
Population 36 960 hab. (2013)
Densité 95 hab./km2
Géographie
Superficie 389,67 km2
Subdivisions
Communes 16
EPCIFP 2
Liens
Site web Pays de Loire en Layon
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Le syndicat mixte Pays de Loire en Layon est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Composition

Ce pays regroupe 2 communauté de communes :

soit 16 communes :

Historique

Le statut de Pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua[1]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet[2]).

Le , la Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire du Pays de Loire en Layon[3].

Compétences

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Fonctionnement

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Articles connexes

Liens externes

  • (fr) Site de Pays de Loire en Layon

Notes et références

  1. Loi no 95-115 du 4 février 1995
  2. Loi no 99-533 du 25 juin 1999
  3. Arrêté no 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.


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