Tribunal judiciaire de Saint-Denis

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Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Vue de l'aile sud du tribunal judiciaire de Saint-Denis.
Histoire
Successeur
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Zone d'activité
Nord de la La Réunion
Type
Tribunal judiciaire
Siège
Champ Fleuri
Saint-Denis
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
20° 53′ 16,3″ S, 55° 27′ 55,4″ E
Langue
Organisation
Président
Emmanuelle Wacongne
Procureur
Véronique Denizot
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis est un tribunal judiciaire français qui siège à Champ Fleuri, un quartier de Saint-Denis de La Réunion.

Compétent sur la moitié nord de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, également située dans le chef-lieu du département d'outre-mer[1].

Organisation

Président

  • Emmanuelle Wacongne depuis le 12 août 2022[2]

Procureur de la République

  • Véronique Denizot depuis le 15 juin 2021[3]

Références

  1. « Article Annexe Tableau IV - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  3. Décret du 15 juin 2021 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)

Annexes

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
  • Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • VIAF
    • BnF (données)
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