Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

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Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Le palais de justice de Saint-Pierre, où siège le tribunal.
Histoire
Dissolution
Successeur
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Zone d'activité
Sud de La Réunion
Type
Tribunal de grande instanceVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Saint-Pierre
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
21° 20′ 15″ S, 55° 28′ 45″ EVoir et modifier les données sur Wikidata
Langue
Organisation
Président
Bertrand Pagès
Procureur
Olivier Clémençon
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre est un tribunal judiciaire français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion.

Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer[1].

Organisation

Président

  • Bertrand Pagès depuis le 1er août 2022[2]

Procureur de la République

  • Olivier Clémençon depuis le 7 août 2023[3]

Articles connexes

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel

Références

  1. « Article Annexe Tableau IV - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. Décret du 1er août 2022 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  3. Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
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