Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés
Cet article est une ébauche concernant le Canada et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés est le premier article sous la rubrique « Dispositions générales » de la Charte canadienne des droits et libertés, une partie intégrante de la Constitution du Canada.
Contenu
Tout comme les autres articles des « Dispositions générales », il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte. Bien que l'article 25 soit également l'article qui se préoccupe le plus directement des peuples autochtones, il ne crée aucun droit constitutionnel pour eux. Les droits des autochtones, incluant les droits concernant les traités, sont protégés constitutionnellement de façon plus directe à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Texte
« 25. Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples autochtones du Canada, notamment :
a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763; b) aux droits ou libertés existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis. »
— Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés
v · m | |
|---|---|
| Préambule | Préambule |
| Garantie des droits et libertés | Article 1 (limitation raisonnable des droits) |
| Libertés fondamentales | Article 2 (libertés d'expression, de religion, d'association, etc.) |
| Droits démocratiques | Article 3 (droit de vote), Article 4 (durée des législatures), Article 5 (obligation pour les parlements de se réunir) |
| Liberté de circulation et d'établissement | Article 6 |
| Garanties juridiques | Article 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 |
| Droits à l'égalité | Article 15 (prohibition de la discrimination) |
| Langues officielles du Canada | Article 16, 16.1, 17, 18, 19, 20, 21, 22 |
| Droits à l'instruction dans la langue de la minorité | Article 23 |
| Recours | Article 24 |
| Dispositions générales | Article 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 |
| Application de la charte | Article 32 (sphère d'application de la Charte), Article 33 (clause dérogatoire) |
| Titre | Article 34 |
Portail du Canada 
Portail du droit
