Constitution de la Croatie
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Titre | Ustav Republike Hrvatske |
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Pays | Croatie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 22 décembre 1990 |
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Entrée en vigueur | 22 décembre 1990 |
Version en vigueur | 2010 |
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La Constitution de la Croatie (en croate : Ustav Republike Hrvatske) fut adoptée le 22 décembre 1990. Après les premières élections législatives multipartites d'avril 1990, le Parlement vota plusieurs changements constitutionnels à la Constitution de la République socialiste de Croatie, qui était la Constitution de l'entité fédérée croate au sein de la Yougoslavie. Le 22 décembre 1990, ils rejetèrent le système du parti unique et établirent une Constitution libérale et démocratique pour la Croatie.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Croatia » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
- Politique en Croatie
- Droit croate
Liens externes
- Texte de la Constitution
- Texte de la Constitution sur Wipo
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