Constitution de la Slovaquie
Constitution de la République slovaque
Titre | Ústava Slovenskej republiky |
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Pays | Slovaquie |
Langue(s) officielle(s) | Slovaque |
Type | Constitution |
Sanction | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 30 janvier 2023 |
Modifications | 1998, 1999, 2001, 2004, 2006, 2010, 2011, 2012, 2014, 2015, 2017 et 2023 |
Lire en ligne
Ústavný zákon 460/1992 Zb.
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La Constitution de la République slovaque (slovaque : Ústava Slovenskej republiky) est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La Cour constitutionnelle est chargée de son respect.
Histoire
La Constitution a été adoptée par le Conseil national de la République slovaque le à 22 h 26 par 114 voix. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à seize reprises entre 1992 et 2023.
Articles connexes
- Droit slovaque
- Politique en Slovaquie
- Slovaquie
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